Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
IntituléSpécifications techniques des thèmes des données en grille de 1 km2 et de leurs subdivisions
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1799)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1799EUR-Lex →

Les spécifications techniques des thèmes figurant à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 pour les données du recensement de 2021 s'appliquent. Les subdivisions des thèmes aux fins du présent règlement sont spécifiées à l'annexe I de celui-ci.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).