Version d'origine : acte du 21/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
IntituléHarmonisation des résultats
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1799)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/1799EUR-Lex →
1. Afin de faciliter la comparabilité à l'échelle de l'Union, les valeurs de données à diffuser sont harmonisées. À cet effet, la préférence est accordée aux valeurs numériques plutôt qu'aux valeurs spéciales, dans la mesure du possible.
2. Afin de garantir des informations suffisamment exactes et fiables sur la répartition spatiale de la population totale, les États membres respectent les exigences suivantes:
a) les éléments de données sur la population totale ne sont pas déclarés comme confidentiels;
b) les éléments de données sur la population totale ayant une valeur observée autre que «0» sont signalés par le marqueur «peuplé»;
c) les éléments de données sur la population totale ayant une valeur observée «0» ne sont pas signalés par le marqueur «peuplé».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.