Spécifications techniques des subdivisions des thèmes de recensement visées à l'article 4
Les spécifications techniques des subdivisions, aux fins du présent règlement, des thèmes de recensement mentionnés à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 sont présentées comme suit:
— Chaque thème sélectionné pour la diffusion sur la grille de référence de 1 km2 est indiqué avec son intitulé repris de l'annexe du règlement (UE) 2017/543.
— Les spécifications techniques énoncées à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 qui portent sur ce thème en général s'appliquent.
— La subdivision de ce thème est ensuite spécifiée.
— Toutes les subdivisions servent à répartir un total ou total partiel se rapportant à des personnes.
Thème: Lieu de résidence habituelle
Les catégories de subdivision de ce thème qui doivent faire l'objet d'une déclaration de la part d'un État membre sont toutes les cellules de la grille de référence de 1 km2 spécifiée à l'article 3, paragraphe 1, dont la surface inclut une partie du territoire de cet État membre, auxquelles vient s'ajouter une cellule virtuelle unique par État membre pour tenir compte des personnes non affectées.
| Zone géographique sur la base de la grille de référence de 1 km2 | GEO.G.
| x. | Toutes les cellules de la grille qui, en tout ou en partie, font partie du territoire de l'État membre | x.
| y. | Une cellule de grille virtuelle par État membre | y.
Si le lieu de résidence habituelle d'une personne sur le territoire de l'État membre déclarant couvert par la grille de référence est inconnu, des méthodes d'estimation statistique additionnelles scientifiquement fondées, dûment documentées et rendues publiques peuvent être utilisées pour affecter cette personne à une cellule spécifique de la grille. Les personnes qui ne sont affectées à aucune cellule de la grille de référence sont affectées à la cellule de grille virtuelle GEO.G.y. de cet État membre.
Thème: Sexe
La subdivision SEX. spécifiée à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 pour ce thème s'applique aux fins du présent règlement.
Thème: Âge
Les catégories de subdivision suivantes font l'objet d'une déclaration:
| Âge | AGE.G.
| 1. | Moins de 15 ans | 1.
| 2. | 15 à 64 ans | 2.
| 3. | 65 ans et plus | 3.
Comme spécifié à l'annexe du règlement (UE) 2017/543, l'âge communiqué est celui atteint, en années révolues, à la date de référence.
Thème: Situation au regard de l'activité du moment (nombre de personnes pourvues d'un emploi)
La catégorie de subdivision suivante, incluse dans la subdivision CAS.L. spécifiée dans le règlement (UE) 2017/543, fait l'objet d'une déclaration:
| Situation au regard de l'activité du moment | CAS.L.
| 1. | Personnes pourvues d'un emploi | 1.1.
La spécification des personnes «pourvues d'un emploi» figurant à l'annexe du règlement (UE) 2017/543 s'applique pour cette catégorie.
Thème: Pays/lieu de naissance
Les catégories de subdivision suivantes, incluses dans la subdivision POB.L. spécifiée dans le règlement (UE) 2017/543, font l'objet d'une déclaration:
| Pays/lieu de naissance | POB.L.
| 1. | Lieu de naissance dans le pays déclarant | 1.
| 2. | Lieu de naissance dans un autre État membre de l'Union européenne | 2.1.
| 3. | Lieu de naissance ailleurs | 2.2.
Thème: Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement
Les catégories de subdivision suivantes, incluses dans la subdivision ROY. spécifiée dans le règlement (UE) 2017/543, font l'objet d'une déclaration:
| Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement | ROY.
| 1. | Résidence habituelle inchangée | 1.
| 2. | Déplacement à l'intérieur du pays déclarant | 2.1.
| 3. | Déplacement depuis l'extérieur du pays déclarant | 2.2.
Un déplacement à l'intérieur de la même cellule de la grille est déclaré soit comme un «Déplacement à l'intérieur du pays déclarant» (ROY.2.1.), soit comme un «Déplacement depuis l'extérieur du pays déclarant» (ROY.2.2.), selon le cas.