Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1799)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/1799EUR-Lex →

Programme des données de recensement statistique géocodées selon la grille de référence de 1 km2 visé à l'article 5

Le programme des données en grille de 1 km2 à transmettre pour l'année de référence 2021 consiste en un seul tableau bidimensionnel qui croise l'ensemble des cellules de la grille GEO.G. défini à l'annexe I avec la sélection suivante de catégories issues des subdivisions des thèmes de recensement spécifiées à l'annexe I:

| Catégories des thèmes de recensement à répartir sur la grille de référence de 1 km2 | STAT.G.

| 0. | SEX.0.: Population totale | 0.

| 1. | SEX.1.: Hommes | 1.

| 2. | SEX.2.: Femmes | 2.

| 3. | AGE.G.1.: Moins de 15 ans | 3.

| 4. | AGE.G.2.: 15 à 64 ans | 4.

| 5. | AGE.G.3.: 65 ans et plus | 5.

| 6. | CAS.L.1.1.: Personnes pourvues d'un emploi | 6.

| 7. | POB.L.1.: Lieu de naissance dans le pays déclarant | 7.

| 8. | POB.L.2.1.: Lieu de naissance dans un autre État membre de l'Union européenne | 8.

| 9. | POB.L.2.2.: Lieu de naissance ailleurs | 9.

| 10. | ROY.1.: Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement inchangé | 10.

| 11. | ROY.2.1.: Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement: déplacement à l'intérieur du pays déclarant | 11.

| 12. | ROY.2.2.: Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement: déplacement depuis l'extérieur du pays déclarant | 12.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).