Métadonnées requises pour les données en grille de 1 km2 visées à l'article 7
Métadonnées sur les éléments de données
1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à un élément de données:
a) «provisoire»;
b) «peuplé»;
c) «révisé»;
d) «voir informations jointes»;
e) «confidentiel».
2. Seules les valeurs de données relatives à la «population totale» qui sont déclarées en vertu de l'article 9, paragraphe 1, et qui ne sont pas considérées comme définitives par l'État membre au moment de la déclaration sont accompagnées du marqueur «provisoire».
3. Le marqueur «peuplé» est uniquement applicable aux éléments de données sur la «population totale», selon les dispositions prévues à l'article 6, paragraphe 2.
4. Une note explicative accompagne chaque valeur de données portant au moins un des marqueurs suivants: «révisé» ou «voir informations jointes».
5. Chaque élément de données dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalé par le marqueur «confidentiel».
Métadonnées sur les thèmes
Outre les métadonnées sur les thèmes transmises à la Commission (Eurostat) conformément à l'article 6 du règlement (UE) 2017/712, les États membres fournissent, pour chaque thème figurant à l'annexe I, des métadonnées qui renseignent sur les sources de données et la méthodologie utilisées afin d'obtenir les valeurs de données pour ce thème sur la grille de référence de 1 km2. Les métadonnées contiennent, en particulier:
— des informations sur la fiabilité et l'exactitude des valeurs de données déclarées,
— une description de toute méthodologie utilisée pour estimer les valeurs de données sur la grille de référence de 1 km2, y compris la fiabilité et l'exactitude des valeurs de données obtenues,
— une description de toute méthodologie utilisée pour affecter les personnes à des cellules spécifiques de la grille sous le thème «lieu de résidence habituelle», y compris des informations sur les caractéristiques des personnes relevant de la catégorie GEO.G.y.
Métadonnées de référence
Les informations et la structure des métadonnées définies à l'annexe du règlement (UE) 2017/881 sont complétées, aux fins du présent règlement, par les éléments suivants se rapportant spécifiquement aux données en grille de 1 km2:
— L'élément 3.3. «Traitement et évaluation» est complété par le sous-élément additionnel 3.3.3. «Informations additionnelles sur la méthodologie générique (non liée aux thèmes) appliquée pour produire l'ensemble de données en grille de 1 km2».
— L'élément 3.4. «Diffusion» est complété par des informations spécifiques sur des mesures de contrôle de la divulgation statistique concernant l'ensemble de données en grille de 1 km2. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des informations sur les mesures relatives à la protection harmonisée des données en grille de 1 km2, en indiquant notamment s'ils ont utilisé les bonnes pratiques et les lignes directrices du SSE pour la mise en œuvre de ladite protection.
— L'élément 4.2. «Actualité et ponctualité» est complété par des dates de calendrier spécifiques pour la transmission et les éventuelles révisions des données en grille de 1 km2 et des métadonnées.
— L'élément 4. «Évaluation de la qualité des données» est complété par le sous-élément additionnel 4.7. «Informations géographiques — qualité des données» concernant les principes de la qualité géographique, en particulier la couverture territoriale et la comparabilité, la précision de positionnement, ainsi que la cohérence temporelle et l'exhaustivité des données géographiques utilisées pour le géocodage.