Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1799)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/1799EUR-Lex →

(10) La Commission (Eurostat) a hébergé un projet sur la protection harmonisée des données de recensement au sein du système statistique européen (SSE), qui a débouché sur l'élaboration de bonnes pratiques et de lignes directrices pour la mise en œuvre de la protection harmonisée contre la divulgation des données en grille de 1 km2.

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