(5) Des informations démographiques harmonisées à résolution spatiale étant disponibles dans toute l'Union, l'objectif est de diffuser un seul ensemble de données par État membre contenant des thèmes sélectionnés du recensement de la population et du logement de 2021 géocodés selon une grille de 1 km2. Aucune charge supplémentaire ne pèsera sur les répondants, dans la mesure où toutes les informations nécessaires seront obtenues à partir des données du recensement de 2021.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1799)
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