(6) En particulier, afin de parvenir à des résultats harmonisés et comparables dans l'ensemble de l'Union, une grille de surface constante à l'échelle de l'Union européenne constituée de cellules de 1 km2 doit être déterminée. En outre, les thèmes spécifiques et leurs subdivisions, ainsi que le programme détaillé des données à diffuser sur cette grille de 1 km2 doivent être établis. Enfin, il est nécessaire de spécifier les métadonnées géographiques et statistiques requises pour un tel ensemble de données.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1799)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.