(7) La directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements d'exécution correspondants de la Commission définissent les métadonnées, le format de données et les services en réseau requis pour la diffusion de données géographiques. En particulier, le point 1 de l'annexe III couvre les systèmes de maillage statistique possibles pour la diffusion de données géographiques et, conformément au point 10 de l'annexe III, est applicable aux séries de données géographiques relevant du thème «Répartition de la population — démographie».
Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1799)
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