(8) Le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil et les règlements d'exécution correspondants de la Commission établissent des règles communes pour la transmission des données du recensement de 2021, notamment en ce qui concerne l'année de référence et les métadonnées nécessaires, les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions, ainsi que le format technique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1799 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1799
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1799)
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