Règlement (UE) 2018/1805 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1805
RattachementRèglement (UE) 2018/1805
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1805)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/1805EUR-Lex →

(1) L'Union s'est donné pour objectif de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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