Règlement (UE) 2018/1806 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1806
RattachementRèglement (UE) 2018/1806
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1806)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1806EUR-Lex →

(2) Le présent règlement prévoit une harmonisation totale concernant les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être en possession d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (ci-après dénommée également «obligation de visa») et les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).