Règlement (UE) 2018/1806 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1806
RattachementRèglement (UE) 2018/1806
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1806)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2018/1806EUR-Lex →

(26) Afin de s'assurer que les critères particuliers qui ont été utilisés pour évaluer l'opportunité d'une exemption de visa, accordée à la suite de l'aboutissement d'un dialogue sur la libéralisation du régime des visas, continuent à être remplis au fil du temps, la Commission devrait surveiller la situation dans les pays tiers concernés. La Commission devrait prêter une attention particulière à la situation des droits de l'homme dans les pays tiers concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).