Règlement (UE) 2018/1806 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1806
RattachementRèglement (UE) 2018/1806
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1806)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2018/1806EUR-Lex →

(31) Afin d'assurer la transparence du régime des visas et l'information des personnes concernées, les États membres devraient communiquer à la Commission et aux autres États membres les mesures qu'ils ont prises dans le cadre du présent règlement. Pour les mêmes raisons, ces informations doivent également être publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

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