Règlement (UE) 2018/1806 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1806
RattachementRèglement (UE) 2018/1806
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1806)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2018/1806EUR-Lex →

(32) Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres ou de délivrance des visas ne devraient pas porter atteinte aux règles régissant la reconnaissance de la validité des documents de voyage.

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