Règlement (UE) 2018/1806 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1806
RattachementRèglement (UE) 2018/1806
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018R1806)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1806EUR-Lex →

(6) Étant donné que l'accord sur l'Espace économique européen exempte les ressortissants de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège de l'obligation de visa, ces pays ne devraient pas figurer sur la liste de l'annexe II.

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