Article considérant 8

(8) Pour les réfugiés statutaires et pour les apatrides, sans préjudice des obligations découlant des accords internationaux signés par les États membres et notamment de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, la détermination de l'obligation ou de l'exemption de visa devrait se faire en fonction du pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage. Toutefois et au vu des différences existant entre les dispositions de droit national applicables aux réfugiés statutaires et aux apatrides, les États membres devraient pouvoir déterminer si ces catégories de personnes devraient être exemptées, dans le cas où le pays tiers où ces personnes résident et qui leur a délivré leurs documents de voyage est un pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa.