Règlement d'exécution (UE) 2018/1809 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1809
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1809
Versionacte d'origine du 22/11/2018 (CELEX 32018R1809)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1809EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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