Version d'origine : acte du 05/11/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1832-20181127 du 27/11/2018, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2018/1832
IntituléModification du règlement (CE) no 692/2008
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1832EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:
1. à l'article 16 bis, premier alinéa, du règlement (CE) no 692/2008, le point d) suivant est ajouté:
«d) extensions des réceptions par type accordées au titre du présent règlement, jusqu'à ce que de nouvelles prescriptions soient applicables pour les nouveaux véhicules»;
2. à l'annexe 1, appendice 3, le point 3.2.12.2.5.7 suivant est ajouté:
«3.2.12.2.5.7. Facteur de perméabilité (1): …»;
3. à l'annexe XII, le point 4.4 est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.