Règlement (UE) 2018/1832 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1832-20181127 du 27/11/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2018/1832
IntituléModifications de la directive 2007/46/CE
RattachementRèglement (UE) 2018/1832
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1832-20181127)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2018/1832EUR-Lex →

Les annexes I, III, VIII, IX et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe XI du présent règlement.

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