(1) Le règlement (CE) no 715/2007 constitue un acte séparé dans le cadre de la procédure de réception par type établie par la directive 2007/46/CE. Il dispose que les nouveaux véhicules particuliers et utilitaires légers doivent respecter certaines valeurs limites d'émissions et définit des prescriptions supplémentaires en matière d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules. Les dispositions techniques particulières nécessaires à la mise en œuvre de ce règlement sont contenues dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, lequel remplace et abroge le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission.
Règlement (UE) 2018/1832 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1832
RattachementRèglement (UE) 2018/1832
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.