(21) Les méthodologies prescrites afin d'assurer que seuls des parcours effectués dans des conditions normales d'utilisation soient considérés comme des essais RDE valides ont engendré un trop grand nombre d'essais invalides, de sorte qu'il convient de revoir et de simplifier ces méthodologies.
Règlement (UE) 2018/1832 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1832
RattachementRèglement (UE) 2018/1832
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1832)
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