(27) Les modifications dans la documentation relative à la réception par type résultant des modifications apportées par le présent règlement doivent se refléter également dans le certificat de conformité, de même que dans l'ensemble des documents de réception par type des véhicules prévus dans la directive 2007/46/CE.
Règlement (UE) 2018/1832 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1832
RattachementRèglement (UE) 2018/1832
Versionacte d'origine du 05/11/2018 (CELEX 32018R1832)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.