Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 4 du règlement (UE) no 575/2013, à l'article 2 du règlement (UE) no 1024/2013 et à l'article 2 du règlement (UE) no 468/2014 (ECB/2014/17) s'appliquent.
Règlement (UE) 2018/1845 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/11/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1845-20181126 du 26/11/2018, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2018/1845
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2018/1845
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1845-20181126)
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