Règlement (UE) 2018/1845 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1845
RattachementRèglement (UE) 2018/1845
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1845)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/1845EUR-Lex →

(10) L'article 178, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 575/2013, confère aux autorités compétentes le pouvoir de fixer un seuil d'évaluation de l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b). Lorsqu'elle fixe un tel seuil, il conviendrait que la BCE prenne en compte les critères établis dans le règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).