(11) La BCE considère que le seuil fixé dans le présent règlement pour évaluer l'importance de l'arriéré sur une obligation de crédit, tel que visé à l'article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, reflète un niveau de risque raisonnable et que son application permettra une meilleure comparabilité des exigences de fonds propres entre les établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle.
Règlement (UE) 2018/1845 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1845
RattachementRèglement (UE) 2018/1845
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.