Règlement (UE) 2018/1845 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1845
RattachementRèglement (UE) 2018/1845
Versionacte d'origine du 21/11/2018 (CELEX 32018R1845)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1845EUR-Lex →

(2) Le droit de l'Union concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit prévoit des options et facultés que les autorités compétentes peuvent exercer.

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