Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1847
RattachementRèglement (UE) 2018/1847
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1847)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/1847EUR-Lex →
1. À partir du 17 juin 2019, les produits cosmétiques qui contiennent la substance Biphenyl-2-ol et qui ne remplissent pas les conditions prévues par le présent règlement ne sont pas mis sur le marché de l'Union.
À partir du 17 septembre 2019, les produits cosmétiques qui contiennent la substance Biphenyl-2-ol et qui ne remplissent pas les conditions prévues par le présent règlement ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
2. À partir du 17 juin 2019, les produits cosmétiques qui contiennent les substances Sodium 2-biphenylate, Potassium 2-biphenylate ou 2-aminoethan-1-ol; 2-phenylphenol comme agents conservateurs ne sont pas mis sur le marché de l'Union.
À partir du 17 septembre 2019, les produits cosmétiques qui contiennent les substances Sodium 2-biphenylate, Potassium 2-biphenylate ou 2-aminoethan-1-ol; 2-phenylphenol comme agents conservateurs ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.