Règlement (UE) 2018/1847 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1847
RattachementRèglement (UE) 2018/1847
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018R1847)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1847EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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