Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Une autorisation de l'Union est accordée à la société CVAS Development GmbH pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» sous le numéro EU-0018724-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 18 décembre 2018 au 30 novembre 2028.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.