(11) Étant donné leur fiabilité pour l'identification des personnes, il convient de toujours introduire les empreintes digitales et les photographies ou les images faciales dans les signalements concernant le retour. Dans la mesure où celles-ci ne sont pas toujours disponibles, par exemple dans le cas d'une décision de retour prise en l'absence de l'intéressé, il devrait être possible exceptionnellement de déroger à cette règle dans ces cas.
Règlement (UE) 2018/1860 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
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