Article considérant 14

(14) Les signalements concernant le retour devraient être supprimés dès que l'État membre ou l'autorité compétente ayant pris la décision de retour reçoit confirmation que le retour a eu lieu, ou lorsque l'autorité compétente dispose de renseignements suffisants et convaincants indiquant que le ressortissant de pays tiers a quitté le territoire des États membres. Lorsqu'une décision de retour est assortie d'une interdiction d'entrée, un signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour devrait être introduit dans le SIS conformément au règlement (UE) 2018/1861. Dans ces cas, les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de délai entre le moment où le ressortissant de pays tiers quitte l'espace Schengen et celui où le signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour est activé dans le SIS. Si les données figurant dans le SIS indiquent que la décision de retour est assortie d'une interdiction d'entrée, l'exécution de cette interdiction d'entrée devrait être assurée.