(17) Les signalements ne devraient être conservés dans le SIS que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été introduits. Les dispositions pertinentes du règlement (UE) 2018/1861 relatives aux délais de réexamen devraient s'appliquer. Les signalements concernant le retour devraient être automatiquement supprimés dès leur expiration, conformément à la procédure de réexamen visée audit règlement.
Règlement (UE) 2018/1860 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
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