Article considérant 19

(19) Les autorités nationales compétentes en matière de retour pourraient être très différentes d'un État membre à l'autre, et à l'intérieur même d'un État membre, en fonction des motifs du séjour irrégulier. Les autorités judiciaires pourraient également prendre des décisions de retour, par exemple à la suite de recours contre un refus d'octroyer une autorisation de séjour ou un droit de séjour ou à titre de sanction pénale. Toutes les autorités nationales chargées de prendre et d'exécuter les décisions de retour conformément à la directive 2008/115/CE devraient avoir un droit d'accès au SIS pour introduire, mettre à jour, et supprimer des signalements concernant le retour et effectuer des recherches dans ces signalements.