Règlement (UE) 2018/1860 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2018/1860EUR-Lex →

(20) L'accès aux signalements concernant le retour devrait être accordé aux autorités nationales compétentes visées dans le règlement (UE) 2018/1861 aux fins de l'identification et du retour de ressortissants de pays tiers.

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