Règlement (UE) 2018/1860 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2018/1860EUR-Lex →

(23) Les dispositions relatives aux responsabilités des États membres et de l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice créée par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «eu-LISA»), à l'introduction et au traitement des signalements, aux conditions d'accès aux signalements et de conservation des signalements, au traitement des données et à la protection des données, à la responsabilité, au suivi et aux statistiques figurant dans le règlement (UE) 2018/1861, devraient également s'appliquer aux données contenues et traitées dans le SIS conformément au présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).