Règlement (UE) 2018/1860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1860EUR-Lex →

(4) Les règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil fixent les conditions pour l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS).

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