(7) Les signalements concernant le retour introduits dans le SIS et l'échange d'informations supplémentaires sur ces signalements devraient aider les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour exécuter les décisions de retour. Le SIS devrait contribuer à l'identification des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une telle décision de retour, qui ont pris la fuite et sont arrêtés dans un autre État membre, et au partage d'informations entre les États membres sur ces ressortissants de pays tiers. Ces mesures devraient permettre de prévenir et de décourager la migration irrégulière et les mouvements secondaires irréguliers et d'intensifier la coopération entre les autorités des États membres.
Règlement (UE) 2018/1860 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1860
RattachementRèglement (UE) 2018/1860
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1860)
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