Article considérant 8

(8) Pour assurer le caractère effectif du retour et accroître la valeur ajoutée des signalements concernant le retour, les États membres devraient introduire des signalements dans le SIS pour les décisions de retour qu'ils prennent à l'égard de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier conformément aux dispositions qui respectent la directive 2008/115/CE. À cet effet, ils devraient également introduire un signalement dans le SIS lorsque des décisions imposant ou énonçant une obligation de retour sont prises dans les situations décrites à l'article 2, paragraphe 2, de ladite directive, à savoir à l'égard des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une décision de refus d'entrée conformément au règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, ou qui sont arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l'occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d'un État membre, et qui n'ont pas obtenu par la suite une autorisation ou un droit de séjourner dans ledit État membre, et à l'égard des ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou qui font l'objet de procédures d'extradition. Dans certaines circonstances, les États membres peuvent s'abstenir d'introduire des signalements dans le SIS concernant le retour lorsque le risque de non-respect de la décision de retour est faible, à savoir au cours de toute période de rétention ou lorsque la décision de retour est prise à une frontière extérieure et est exécutée immédiatement, afin de réduire leur charge administrative.