Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1861-20210803, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1861
IntituléStatistiques sur les échanges d'informations
Rattachement
CHAPITRE V — SIGNALEMENTS DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AUX FINS DE NON-ADMISSION ET D'INTERDICTION DE SÉJOUR
  1. Règlement (UE) 2018/1861
  2. CHAPITRE V — SIGNALEMENTS DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AUX FINS DE NON-ADMISSION ET D'INTERDICTION DE SÉJOUR
VersionConsolidée au 03/08/2021 (CELEX 02018R1861-20210803)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

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