Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1861-20210803, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1861
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/1861
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/08/2021 (CELEX 02018R1861-20210803)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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