Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R1861-20210803, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1861
IntituléModification de la convention d'application de l'accord de Schengen
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/1861
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 03/08/2021 (CELEX 02018R1861-20210803)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

L'article 25 de la convention d'application de l'accord de Schengen est supprimé.

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