Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(14) Sans préjudice de la responsabilité des États membres relative à l'exactitude des données introduites dans le SIS et du rôle des bureaux SIRENE en tant que coordinateurs de la qualité, l'eu-LISA devrait être chargée de renforcer la qualité des données en introduisant un outil de contrôle central de cette qualité et devrait présenter des rapports à la Commission et aux États membres à intervalles réguliers. La Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les problèmes rencontrés quant à la qualité des données. En vue d'améliorer davantage la qualité des données dans le SIS, l'eu-LISA devrait également proposer une formation sur l'utilisation du SIS aux organismes de formation nationaux et, dans la mesure du possible, aux bureaux SIRENE et aux utilisateurs finaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).