(16) De nouvelles catégories de données devraient être introduites dans le SIS pour permettre aux utilisateurs finaux de prendre des décisions éclairées fondées sur un signalement sans perdre de temps. En conséquence, les signalements aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour devraient comprendre des informations concernant la décision sur laquelle le signalement est fondé. En outre, afin de faciliter l'identification et de détecter les identités multiples, le signalement devrait comporter, lorsqu'une telle information est disponible, une référence au document d'identification personnel de la personne concernée ou au numéro de ce document et une copie du document, si possible en couleurs.
Règlement (UE) 2018/1861 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.