(3) Trois ans après l'entrée en service du SIS II, la Commission a procédé à une évaluation du système, conformément au règlement (CE) no 1987/2006 et à la décision 2007/533/JAI. Le 21 décembre 2016, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil le rapport d'évaluation du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) conformément à l'article 24, paragraphe 5, à l'article 43, paragraphe 3, et à l'article 50, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1987/2006, et à l'article 59, paragraphe 3, et à l'article 66, paragraphe 5, de la décision 2007/533/JAI, accompagné d'un document de travail des services. Les recommandations formulées dans ces documents devraient être prises en compte, le cas échéant, dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1861 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.