Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(38) Le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil devrait s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel effectués par les institutions et organes de l'Union dans l'exercice de leurs fonctions au titre du présent règlement.

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