(39) Le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil devrait s'appliquer aux traitements de données à caractère personnel effectués par Europol au titre du présent règlement.
Règlement (UE) 2018/1861 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
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