(40) Lorsqu'elles utilisent le SIS, les autorités compétentes devraient veiller au respect de la dignité et de l'intégrité des personnes dont les données sont traitées. Les traitements de données à caractère personnel aux fins du présent règlement ne doivent aboutir à aucune discrimination à l'encontre des personnes, fondée notamment sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Règlement (UE) 2018/1861 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
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