(49) Il est également nécessaire d'établir des règles claires à l'intention d'Europol au sujet du traitement et du téléchargement des données du SIS pour lui permettre d'utiliser le SIS de manière complète, à condition que les normes en matière de protection des données soient respectées comme le prévoient le présent règlement et le règlement (UE) 2016/794. Lorsque des recherches effectuées dans le SIS par Europol révèlent l'existence d'un signalement introduit par un État membre, Europol ne peut pas exécuter la conduite à tenir requise. Il devrait dès lors informer l'État membre concerné, par la voie d'échange d'informations supplémentaires avec le bureau SIRENE concerné, pour permettre à cet État membre de donner suite à l'affaire.
Règlement (UE) 2018/1861 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
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