Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(56) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, notamment, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En particulier, le présent règlement respecte pleinement la protection des données à caractère personnel conformément à l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tout en cherchant à assurer un environnement sûr pour toutes les personnes résidant sur le territoire de l'Union et à protéger les migrants en situation irrégulière contre l'exploitation et la traite des êtres humains. Dans les affaires concernant un enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant devrait être une considération primordiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).